 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4by Catholic Church - 1801 - 5 pagesFull view - About this book
 | Léon Duguit - 1925 - 720 pages
...du Concordat ainsi conçus : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et aux curés dont les diocèses et... | |
 | Jules Charrier - 1926 - 822 pages
...Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la poix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenue y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leur ayant cause. » On... | |
 | 1896 - 544 pages
...officielles entraînaient i. Art. i3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs.... | |
 | 1872 - 736 pages
...disposition des évêques. || 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion •catholique, déclare que ni elle,...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause,... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 pages
...disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes bien*, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 436 pages
...disposition des évêques. ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en consêquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables... | |
 | Paul Nourrisson - 1928 - 496 pages
...leur égard et ce silence 1. « La sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et... | |
 | 1877 - 1168 pages
...disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y étant attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant... | |
 | 1903 - 1280 pages
...à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou... | |
 | 1892 - 1216 pages
...aux évêques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le Pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastique» aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits... | |
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