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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Traité de droit constitutionnel: Les libertés publiques

Léon Duguit - 1925 - 722 pages
...du Concordat ainsi conçus : « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés... Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêqnes et aux curés dont les diocèses et...
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Histoire religieuse du département de la Nièvre pendant la révolution ...

Jules Charrier - 1926 - 822 pages
...Concordat est ainsi conçu : « Sa Sainteté, pour le bien de la poix et l'heureux rétablissement de la religion catholique déclare que ni Elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenue y attachés demeureront incommutables en leurs mains ou celles de leur ayant cause. » On...
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Publications de la Société d'histoire contemporaine, Volume 11

1896 - 544 pages
...officielles entraînaient i. Art. i3. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs successeurs....
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872 - 736 pages
...disposition des évêques. || 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion •catholique, déclare que ni elle,...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause,...
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Le Correspondant, Volume 108

1877 - 1168 pages
...disposition des évêques. ART. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y étant attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant...
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou...
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Le Correspondant, Volume 169

1892 - 1216 pages
...aux évêques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le Pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastique» aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, jp our le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause....
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1828 - 1330 pages
...disposition des Evêques. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la Religion Catholique, déclare que ni elle, ni ses Successeurs, ne troubleront ев aucune manière les acquéreurs de biens Ecclésiastiques Aliénés, et qu'en conséquence la...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...disposition des évêques. Art. 13 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés demeureront incommutables entre leurs mains, ou celles de leurs ayants cause....
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