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" Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 10
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Ercole Consalvi: le scelte per la Chiesa

Roberto Regoli - 2006 - 514 pages
...disposition des évéques. [Art. 13] Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mémes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles...
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