...aliénés. Le Souverain Pontife y consentit, et l'article 13 du concordat porte : « Sa Sainteté... déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront...acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés. >• II est à remarquer que la nécessité sociale n'avait lieu que pour ceux des biens ecclésiastiques...

...établit que : « SS , pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion calholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété do ces mêmes biens, les...

...de vous lire cet article 13: « Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs ne troubleront en aucun manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...

...ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens ec» clésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété » de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, » demeureront incommutables dans leurs mains ou celles » de leurs ayants...

...s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de liions ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les...

...disposition des évêques Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement delà religion catholique, déclare que ni elle, ni ses...ne troubleront en aucune manière les acquéreurs de biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les...

...des » évoques. » Art. 13. Sa sainteté, pour le bien de la paix et » l'heurejux rétablissement de la religion catholique, » déclare que ni elle ni ses successeurs ne trouble» ront en aucune manière les acquéreurs des biens » ecclésiastiques aliénés, et qu'en...

...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause....

...disposition des évoques. ART. 13. Sa Sainteté, potir le bien de la paix etl'heureilx rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayants cause....

...disposition des évêques. ART. 13. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliéhés, et qu'en conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés,...