 Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés, et qu'en conséquence la propriété...  Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4by Catholic Church - 1801 - 5 pagesFull view - About this book
 | 1903 - 1280 pages
...à la disposition de.s évêques. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni...aliénés; et qu'en conséquence, la propriété de ses mêmes biens, les droits el revenus y attachés, demeureront incbmmutables entre leurs mains ou... | |
 | 1892 - 1216 pages
...aux évêques et aux curés, suit immédiatement l'article 13 par lequel le Pape déclare que ni lui ni ses successeurs ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastique» aliénés, et qu'en conséquence « la possession de ces mêmes biens, les droits... | |
 | Louis Villat - 1936 - 494 pages
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 | R. Naz - 1937 - 760 pages
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 | 1953 - 118 pages
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 | 1905 - 916 pages
...dispositions du Concordat : « ART. 13. — Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni Elle, ni...conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains et celles de leurs ayants cause.... | |
 | Eugène Jarry - 1947 - 616 pages
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 | 1964 - 1140 pages
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 | France - 1836 - 400 pages
...disposition des évêques. 13. Sa Sainteté, jp our le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique , déclare que ni elle ni...conséquence la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant-cause.... | |
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