 | Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - 1452 pages
...l'inhumation d'un enfant mort-né. — Tnb. Verviers, 22 février 1877. Pas. 1877. III. 209. Art. 58. La naissance de l'enfant sera déclarée par le père,...docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, oflieiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement: et, lorsque la mère... | |
 | Ambroise Tardieu - 1881 - 306 pages
...soit faite par le père ; que ce n'est qu'à défaut du père que cette déclaration doit être faite par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé, ou autres personnages qui auront assisté à l'accouchement ; » Que, dans cette seconde hypothèse, l'obligation... | |
 | 1881 - 602 pages
...dans un bref délai (Cod. civ., art. 56; Cod. pén., art. 346). « La naissance de l'enfant doit être déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine, sagesfemmes, officiers de santé ou toutes autres personnes qui auront assisté à l'accouchement;... | |
 | F. Dubrac - 1882 - 802 pages
...II du Code civil, consacré aux actes de l'état civil. L'article 55 est ainsi conçu : Et l'article 56: « La naissance de l'enfant sera déclarée par...assisté à l'accouchement ; et lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - 926 pages
...naissance de suite conformément aux prescriptions de l'article 56, al. final. 260. Aux termes de l'article 56 : « La naissance de l'enfant sera déclarée »...défaut du père par les docteurs en médecine ou en chi> nrgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront » assisté à l'accouchement... | |
 | 1882 - 974 pages
...naissance de l'enfant sera déclarée o par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers...santé ou autres personnes qui auront assisté à l 'accouchement » Le texte ne spécifie pas l'époque de la gestation à partir de laquelle la déclaration... | |
 | 1882 - 974 pages
...prétendre ériger sa circulaire en document législatif. L'article 50 porte : « La naissance de t enfant sera déclarée « par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine « ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres « personnes qui auront... | |
 | Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...jours de l'accouchement, à l'officier du l'état civil du lieu ; l'enfant lui sera présenté. Art. s autres créances ; il prononcera la de père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres... | |
 | 1886 - 826 pages
...lieu; l'enfant lui sera présenté. • Art 56 : t La naissance d'un enfant sera déclarée par le p6re ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine...assisté à l'accouchement, et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée. L'acte de naissance... | |
 | 1886 - 390 pages
...SAGE-FEMME MINEURE (code civil, art. 37 et 56 ; code pénal, art. 301). L'art. 56 du code civil dit que la naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs eu médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté... | |
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La naissance de l'enfant sera déclarée par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sagesfemmes, officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement ; et, lorsque la mère sera accouchée... 
