 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ART. 6 — Les évêques, avant d'entrer cn fonctions,... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...de commun accord des deux parties contractante», ne présente plus qu'un Intérêt historique. mqui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. 6. Les évèques , avant d'entrer en fonctions... | |
 | Élie Méric - 1885 - 516 pages
...France avant le changement de gouvernement. ART. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueroot dans la suite, seront également faites par le premier...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. ART. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 794 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. Art. 5. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. Art. 6. — Les évêques, avant d'entrer en... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...extra conservaturum quse tranquillitati publicse noceat, et si tam in diœcesi mea qnnm alibi, noverim dans la suite seront également faites par le Premier...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. ARTICLE 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. — Const., 16. 5. Les nominations aux évèchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. — Const., 16. «. Les évoques, avant d'entrer... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...établies par rapport à la France avec le changement de gouvernement. V. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 802 pages
...usitées, aussitòt que les nominations lui seront notifiées. Art. 2. — Les nominations aux évòchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites par le Premier Consul, eu conformite de l'urticle précédcnt. TITRE 111. Art. 1. — Leg évrèques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...circonscription des diocèses fiançais. — Le premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. —Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1892 - 1080 pages
...circonscription des diocèses français. — Le premier Consul nommera aux archevêchés et aux évèchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera...Consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
