 | 1891 - 392 pages
...cette question, ne peut-on deviner la pensée du législateur? L'art. 65 du code civil dispose : « Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année...auront été faites, dans la forme ci-dessus prescrite. » Voilà donc une publicité, prescrite non seulement en vue d'un intérêt privé, mais pour sauvegarder... | |
 | A. Maugras - 1891 - 510 pages
...l'intervalle de trois jours qui doit séparer la dernière publication de la célébration du mariage. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de publications, de nouvelles publications seront nécessaires, comme si rien n'avait été fait. SECTION... | |
 | Haiti - 1892 - 556 pages
...celui de la deuxième publication. . Art. 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, 65 à compter de l'expiration du délai des publications,...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 00. Art. 66. Les actes d'opposition au mariage seront signés, sur l'original et sur la copie, par... | |
 | 1892 - 400 pages
...peut être célébré avant le dixième jour, depuis et non compris celui de la publication. AUT. 3. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans la... | |
 | France. Ministère de la justice - 1893 - 1096 pages
...peut être célébré avant le dixième jour, depuis et non compris celui de la publication. ART. 3. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai de la publication, il ne peut plus être célébré qu'après une nouvelle publication faite dans ta... | |
 | Belgium. Ministère de la défence nationale - 1894 - 854 pages
...publication. » (Code civil, art. 64.) Cas dans lequel de nouvelles publications doivent être faites. 59. « Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année,...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. » (Code civil, art. 65.) Lieux où les publications doivent être faites. 60. « Les deux publications... | |
 | A. Roland - 1897 - 454 pages
...mariage n'est jamais nul, ni sans valeur, à moins d'être déclaré tel en justice. Art. 112. — Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de la première publication, il ne pourra être célébré qu'après que de nouvelles publications auront... | |
 | 1902 - 386 pages
...ellemême ! Les défendeurs l'ont fait remarquer, l'article 3 de la loi du 26 décembre 1891 dispose : с Si le mariage « n'a pas été célébré dans l'année, à compter de с l'expiration du délai de publication, il ne peut с plus être célébré qu'nprès une nouvelle... | |
 | France - 1906 - 650 pages
...celui de la seconde publication. — Civ . 192 s. R. vo Mariage, 338 s. — S. cod. vo, 166. Art. 65. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année,...auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. — Civ. 63 s. R. то Mariage, 342 s. Art. 66. Les actes d'opposition au mariage seront signés sur... | |
 | René Foignet - 1906 - 570 pages
...publications. — Les publications de mariage ne conservent leur efficacité que pendant une année. Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année,...l'expiration du délai des publications, il ne pourra être célébré qu'après que de nouvelles publications aient été faites (art. 65). Il en est ainsi... | |
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Si le mariage n'a pas été célébré dans l'année, à compter de l'expiration du délai des publications , il ne pourra plus être célébré qu'après que de nouvelles publications auront été faites dans la forme ci-dessus prescrite. 
