 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 446 pages
...criminel de lèse-nation : l'Assemblée nationale déclarant à cet effet que la nation françoise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. V. ,, Sur la même notification,... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint) - 1792 - 236 pages
...défendre dans ses theses de Sorbonne. (i) «L'assemblée nationale déclare que ld nation française v renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des » conquêtes , & qu'elle n'emploiera jamais ses forces contre la » liberté d'aucun peuple. » Décret du.tt mai... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1800 - 834 pages
...refolntion de la France, l'expofition des principes qui dirigent fa conduite. , La Nation Francoife renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, & n'emploierajamais fes forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel eft le texte de la Confticution,... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - 554 pages
...l'Europe,, l'exposition des principes qui dirigeront la conduite de la France. « La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et n'emplniera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1801 - 554 pages
...l'Europe, l'exposition des principes qui .dirigeront la conduite de la France. •• La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et nVwi•filnivra jamais ses forces contre Ai liberté d'aucun peuple. Tel est le texte de la constitution.... | |
 | Charles Gilbert Heulhard de Montigny - 1803 - 420 pages
...solemnelle de l'Assemblée ", au sujet de la guerre. On y remarque cette phrase : la nation francaise renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue...jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. Il est décrété que cette déclaration sera envoyée aux Jépartemens et aux armées. Députation... | |
 | 1817 - 334 pages
...eïécutif , l'auteur de l'aggressidn sera poursuivi criminellement. » La nation française ,. ajoutait la constitution,, renonce à entreprendre aucune guerre...jamais ses forces contre la liberté d'aucun: peuple. » Les principaux objets de la révolution française étant déterminés , il ne s'agit plus que de... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 826 pages
...ainsi conçu : « Par leur constitution de i79i, les Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient jamais leurs forces contre la liberté d'aucun peuple. Cette déclaration faite... | |
 | 1817 - 354 pages
...passage : « Par leur constitution de i79i , les y Français avaient déclaré qu'ils renonçaient à *» entreprendre aucune guerre dans la vue de » faire des conquêtes , et qu'ils n'emploieraient •» jamais leurs forces contre la liberté d'aucun » peuple. Cette déclaration,... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - 360 pages
...nations étrangères. J_JA nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue défaire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre...la liberté d'aucun peuple. La constitution n'admet point de droit d'aubaine. Les étrangers, établis ou non en France , succèdent à leurs parens étrangers... | |
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La nation française renonce à entreprendre aucune guerre dans la vue de faire des conquêtes, et n'emploiera jamais ses forces contre la liberté d'aucun peuple. 
