 | France - 1838 - 338 pages
...entrées dans la Chambre à vingt cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. ART. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un pair nommé par le Roi (7). ART. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance: ils siègent immédiatement après... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1838 - 454 pages
...dans la Chambre à vingt-cinq ans , et voix délibérative à trente ans seulement. . • . • 29. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France, et, en son- abseuce , par un pair nommé par le roi. » 50. Les membres de la famille royale et les princes du... | |
 | A A. Boulée - 1839 - 790 pages
...pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibéralive à trente seulement. 25. La Chambre des pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence , par un pair nommé par le roi. 26. Les princes du sang sont pairs par droit de naissance: ils siégent immédiatement après le président.... | |
 | Guillaume Louis Julien Carré - 1839 - 482 pages
...chancelier de France. L'art, sa de la charte de i83o, conforme à l'art. 29 de celle de 1814, porte « que la chambre des pairs est présidée par le chancelier de France, et en son absence par un jiair nommé par le roi. » Le iei août i83o, M. le marquis de Pastorct donna sa démission des fonctions... | |
 | J. M. Legraverend - 1839 - 562 pages
...compose de tous les membres de cette chambre âgés de trente ans accomplis /''., art. 28). Cette cour est présidée par le chancelier de France , et, en son absence, par un pair que le roi désigne à cet effet '/''., art. 29)-. D'après les principes généraux, on peut affirmer... | |
 | France - 1839 - 580 pages
...Const. sénat. 6 avr. 1814, art. 7. — Ils n'en exercent les fonctions qu'à leur majorité. fliid.=Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par leur naissance. Age et conditions requises pour qu'ils siégent et délibèrent dans la cbambre. Cb.... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et voix délibérative à trente ans seulement. *5. tère public ; et sera ladite ordonnance expédiée ensuite 9B. Les Princes du sang sont pairs par droit de naissance : ils siègent immédiatement après le président.... | |
 | 1841 - 1462 pages
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière... | |
 | Scipion marquis de Dreux-Brézé - 1842 - 910 pages
...entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans, et Voix dëlibérative à trente ans seulement. 25. 1.a Chambre des Pairs est présidée par le chancelier...et, en son absence, par un Pair nommé par le Roi. •; 26- Les Princes du sang sont Pairs par droit de naissance; ils siègent immédiatement après... | |
 | Philippe Le Bas - 1842 - 870 pages
...par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence. La chambre est présidée par le chancelier de France, et, en son absence, par un pair nommé par le roi. Aucun pair ne peut être arrêté que de l'autorité de la chambre, et jugé que par elle en matière... | |
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La Chambre des pairs est présidée par le chancelier de France , et , en son absence , par un pair nommé par le Roi. 30. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance. 
