 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 pages
...moment leplus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 722 pages
...catholique en France ; et de la profession particulière qu'en font les consuls de la Republique. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...religion que pour le maintien de la tranquillité intérieur, ils sont couvenu» de ce qui suit :. Committee on the Roman Catholic daims. church, and... | |
 | Great Britain. Parliament - 1812 - 712 pages
...de la profession particuliere qu'en font les consuls de la Republique. — En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de 4a tranquillite interieur, ils sont coovenus de ce qui suit : church, and particularly the University... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. Kti conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | France - 1813 - 1244 pages
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de rétablissement du culte catholique en France, et de la profession particulière' qu'en font les consuls...de la république. En conséquence, d'après cette réconnaissance mutuelle, tant pour le bien de là religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Michel Pierre Joseph Picot - 1815 - 682 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique eu France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : Art. 1er. La religion catholique, apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son... | |
 | Pierre Vinson - 1816 - 224 pages
...moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en, font les consuls de la république. En consêquence, d'après cette reconnaissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le... | |
 | Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...monstre déshonoroit la cause royale. grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...moment, le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en font les consuls...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : ART. Ier. La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France : son... | |
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Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... 
