 | Carlo Botta - 1824 - 482 pages
...de leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. Les évêques nommeront aux cures; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. Les églises non aliénées seront remises à la disposition des évêques. Sa sainteté, pour le bien... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - 1823 - 388 pages
...leurs diocèses , qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...sur des personnes agréées .par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale , et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | 1826 - 472 pages
...les autres lui sont également contraires. L'article 1o du concordat de 18o1, porte : Les évéques nommeront aux cures : leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par i& gouvernement. M. l'abbé Simil ayant été muai, il yu vingt-deux ans, de l'approbation du gouvernement... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. X. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | 1831 - 684 pages
...évêchés , et à l'égard des curés , sur l'art. i0 du concordat, ainsi conçu : « Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement, neepersonas seligent niai yubemio acceptas? » A cela nous répondons, premièrement qne cette double... | |
 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...personnes agréées par le gouvernement. • ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse... | |
 | 1838 - 484 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que...des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | 1838 - 494 pages
...leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consent émeut du gouvernement. ABT. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ABT. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leurs cathédrales, et un séminaire pour leur... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...leurs diocèses qui n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement, 1 1 . Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...leur» diocèses, qui n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. 10. Les évêques nommeront aux cures. — Leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
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Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
