 | France - 1866 - 934 pages
...sont nés ni France d'an père français ; ceux qui , née un France d'un père '•tranter, ont Bxé mise au bas de la taxe , parties présentes, ou appelées par acte T«IUS s'rtabllr en France et ont prêté le serment civi'¡w ; enfln crax qui , nés en pays étranger... | |
 | 1870 - 782 pages
...chaque district en cantons. Art. 2. Sont citoyens français, Ceux qui sont nés en France d'un père français; Ceux qui, nés en France d'un père étranger,...ceux qui, nés en pays étranger, et descendant, à quelquedegré que ce soit, d'un Français ou d'une Française expatriés pour cause de religion, viennent... | |
 | Daniel de Folleville - 1880 - 858 pages
...Article 2. « Sont citoyens français: 1° * Ceux qui sont nés en France d'un père français ; 2° » Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont » fixé leur résidence dans le royaume; » français , sont venus s'établir en France et ont prête » le serment civique; 4° » Enfin ceux... | |
 | Joseph Adolphe Petit - 1881 - 570 pages
...chaque district en cantons. II. Sont citoyens français : ('/eux qui sont nés en France d'un père français ; Ceux qui, nés en France d'un père étranger,...nés en pays étranger d'un père français, sont revenus s'établir en France, et ont prêté le serment civique ; Enfin ceux qui, nés en pays étranger,... | |
 | René Portet - 1882 - 342 pages
...intermédiaire consacre cette doctrine : « Sont Français, ditlaConstitution du 3 septembre 1791, ceux qui nés en France d'un père Étranger ont fixé leur résidence dans le royaume. » La Constitution du 14 juin 1793 exagéra encore le principe et admit à l'exercice des droits de... | |
 | 1888 - 772 pages
...cantons. Art. ï. Sont citoyens français : Ceux qui sont nés en France d'un père français; Ct-uxqui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royau ne; Ceux qui, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France et... | |
 | André Weiss - 1892 - 792 pages
...septembre. 1791, titre H, art. 2 : « Sont citoyens français : ceux qui sont nés en France d'un père français; ceux qui, nés en France d'un père étranger,...français, sont venus s'établir en France, et ont prèle le serinent civique; enfin ceux qui, nés en pa\s étranger, et descendant à quelque degré... | |
 | Wilhelm Altmann - 1897 - 588 pages
...districts, chaque district en cantons. II. Sont citoyens français: Ceux qui sont nés en France d'un père français; Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume; Ceux (цп, nés en pays étranger d'un père français, sont venus s'établir en France et ont prêté... | |
 | Albert Cauwès - 1901 - 386 pages
...— Titre II, article 2 : « Sont « citoyens français : ceux qui sont nés en France, d'un père français ; ceux qui, « nés en France d'un père...sont venus s'établir en « France et ont prêté le serinent civique. » (2) Constitution du 24 juin 2793, art. 4 : « Tout homme né et domicilié en... | |
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Sont citoyens français . Ceux qui sont nés en France d'un père français; Ceux qui, nés en France d'un père étranger, ont fixé leur résidence dans le royaume ; Ceux qui , nés en pays étranger d'un père français, sont... 
