 | 1853 - 642 pages
...les parties contractantes » ({lie, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier con» sul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination auxévè» chés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle conveu» lion. Les ralilicalions... | |
 | Isaacus Jacobus Rahusen - 1854 - 138 pages
...'. Nimis acriter rex ita jus suum persecutus est e foedere oriundum, cujus a. 17 ita audiebat: "П est "convenu entre les parties contractantes, que...mention"nés, dans l'article ci-dessus, et la nomination aux evê"chés, seront réglés par rapport à lui dans une nouvelle "convention 2." Non semper tarnen... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 pages
...française, les mêmes dmits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que,...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapporta lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. Art. XVII. Il est convenu entre les parties contractantes que,...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les... | |
 | Jules Simon - 1857 - 504 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications... | |
 | Jules Simon - 1857 - 466 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...française les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d'elle l'ancien gouvernement. • ART. 17. Il est convenu entre les parties contractantes...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications... | |
 | Jean Jacques Fayet, Pierre Nérée Dassance - 1857 - 568 pages
...France et de la profession particuliiV qu'en font les consuls de la république. Concor., préauib. * II est convenu entre les parties contractantes que, dans...prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus etl> nomination aux évêchés seraient réglés, par rapport a lui, par une nouvelle convention. Cone.,... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...l'ancien Gouvernement. Art. 17. Il est convenu entre les parties contractantes qne, dans le cas ou quelqu'un des successeurs du premier Consul actuel...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications... | |
 | 1858 - 542 pages
...prérogatives dont jouissait, près d'elle, l'ancien gouvernement. Article 17. «Dans le cas où l'un des successeurs du premier consul actuel ne serait...mentionnés dans l'article ci-dessus et la nomination aux évêchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention.» Cet acte, en lui-même,... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
