...où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances el cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés,...à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposes en vente publique; 5° le soin de prévenir, par les précautions convenables, et celui de...

...maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. • En présence de ce texte général, il a toujours été reconnu que le soin d'empêcher dans des...

...places et voies publiques...; 3° le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands I rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. « Pour se conformer aux devoirs de vigilance que ces dispositions mettent à sa charge, le conseil...

...des 16-2Í 1790, le maintien du bon ordre, dans les endroits où il se fait de grands rassemblement d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics, est contié à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux, et que l'article 46 de la loi des...

...dans les endroits où se font de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires et marchés..., l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; Considérant que...

...n° 4, du titre XI de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à la vigilance des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids ; Que l'article 4 de l'arrêté du maire de Saint- Pé, du 18 juin 1864, porte que les boulangers seront...

...des citoyens; 3? Le maintien du bon ordre dans Jes endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la meeure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; 5? Le soin de prévenir par...

...troublent le repos des citoyens ; — 3* le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...salubrité des comestibles exposés en vente publique ; — S» le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser, par la distribution...

...charge les corps municipaux de veiller au maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires,...spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics. L'autorité communale peut, en vertu de cette attribution, soumettre tous ceux qui exercent une profession...

...l'autorité des corps municipaux le soin de maintenir le bon ordre « dans les en« droits où il se fait des rassemblements d'hommes, tels que les « foires, marchés,,...« jeux, cafés, églises et autres lieux publics. » D'après cette disposition législative, on a toujours reconnu aux maires le droit de prendre des...