| Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...cures seront compris dans la circonscription nouvelle. ART. 15. Le gouvernement prendra égàlement des mesures pour que les catholiques français puissent...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnoît dans le premier Consul de la république française , les mêmes droits... | |
| m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...aux curés dont les diocèses et les cnrcs seront compris dans la circonscription nouvelle. , Airr. i5. Le gouvernement prendra également des mesures...veulent, faire en faveur des églises, des fondations. ART. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la république française, les mêmes droits... | |
| C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 1 5. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent , faire en faveur des églises, des fondations. 16. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits et... | |
| France - 1839 - 598 pages
...dans la circonscription nouvelle. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour que le» catholiques français puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des églises des fondations. 16. Sa sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...aux curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. 45. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. 46. Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la république française les mêmes droits et... | |
| A. Vuillefroy - 1842 - 538 pages
...juin 1817, art. 1. (a) L'art. 15 du concordat du 26 messidor an IX porte , que le gouvernement prendra des mesures pour que les catholiques français puissent,..., faire, en faveur des églises , des fondations. Les art. 73 et 74 du concordat du 18 germinal an X , réglant l'exercice de cette faculté, portaient... | |
| Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...aux" curés dont les diocèses et les paroisses seront compris dans la cireouscription nouvelle. 15. Le Gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. . 10. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française les mêmes droits... | |
| Pierre-Louis Parisis - 1844 - 366 pages
...Gouvernement assurera un traitement convenable aux Evêques et aux Curés dont les Diocèses et les paroisses seront compris dans la circonscription nouvelle. Art....puissent , s'ils le veulent , faire en faveur des Eglises des fondations. Art. i6. Sa Sainteté reconnaît dans le premier Consul de la République française... | |
| Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - 600 pages
...les facultés ou l,-s besoins de l'Etat , et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyes Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". '16. Sa Sainlelé reconnaît, dans le premier... | |
| André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...les facultés ou les besoins de l'État, et ce qu'il paraît convenable aux chambres d'accorder. 15. Le gouvernement prendra également des mesures pour...veulent, faire en faveur des églises des fondations. Voyez Code civil, art. 910. Loi du 2 janvier 1817, art. 1". 16. Sa Sainteté reconnaît, dans le premier... | |
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