 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...nouvelle; Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement de gouvernement. V....Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Gustave Ducoudray - 1864 - 232 pages
...canonique suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. — Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul , et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège, en conformité de l'article précédent. — Les évêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France, avant le changement de gouvernement. V....Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le SaintSiège, en conformité de l'article précédent. VI. Les Evêques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique, suivant les formes établies par rapport à la France , avant le changement de gouvernement. V....évêchés qui vaqueront dans la suite, seront également laites par le premier consul ; et l'institution canonique sera donnée parle Saint-Siège, en conformité... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 626 pages
...rapport a la France avant le changement de gouvernement. • Ait. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions,... | |
 | Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...rapport à la France avant le changement de gouvernement. • Art. 5. Les nominations aux évéchés qui vaqueront dans la suite seront également faites...par le premier consul, et l'institution canonique sen donnóe par le Saint-Siège, en conformité de l'article précédent. • Art. 6. Les éveques,... | |
 | Joseph Chantrel - 1866 - 1256 pages
...suivant les formes établies par rapport àla France avant le changement de gouvernement. « Art. 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siége, en conformité de l'article précédent. « Art. 6. Les cvêques, avant d'entrer en fonction,... | |
 | Maurice Block - 1867 - 1216 pages
...rapport à la France, avant le changement de gouvernement. » Article b. «Les nominations aux èvéchés qui vaqueront dans la suite, seront également faites...consul, et l'institution canonique sera donnée par le saint-siège en conformité de l'article précédent. » Les articles ti et 7 sont relatifs au serment... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...institulionem canonicam dabit juxta formas relate ad-Gallias ante regiminis commutationem statutas. ARTICLE 5. Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans...Consul , et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. AHTICULUS S. Idem Consul primus ad episcopales... | |
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Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le Premier Consul ; et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l'article précédent. 
