| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 718 pages
...annuelle de deux mille cinq cgnt livres, à laquelle lefdits Courtiers font affujettis. A CES CAUSES ôc autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Confeil , & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale ; nous avons dit , réglé & ordonné , & par ces Pré/entes {ignées... | |
| Balthazard-Marie Emerigon - 1783 - 702 pages
...les réformer que par l'entière fupprefllon du Corps auquel ils doivent leur naiffance. A CES CAUSES & autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil & de notre certaine fciencc , pleine puiflance & autorité royale , nous avons , par le préfent Edit perpétuel & irrévocable... | |
| Pierre Jean J.G. Guyot - 1783 - 592 pages
...nos intentions bienfai» fantes envers nos peuples nous font un jufte devoir. A ces eaufes, & antres à ce nous mouvant, de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience , pleine puilFance & autorité - royale, nous avons par notre préfentédit perpétuel & irrévocable, dit,... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1780 - 698 pages
...propres pour effectuef le .rembourfement des anciennes comme des nouvelles : A ces caufes , & ao.tres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Confeil, & de notre certaine fcience , pleine puiflance & autorité Royale , nous avons par le préfent édit ^perpétuel & irrévocable , dit ,... | |
| 1783 - 820 pages
...avec ce que nous devons à la juflice , en » vous faifant connoître nos internions. Л ces cjufes » & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre » confeil, & de notre grâce fpéciale, pleine puiflance » & autorité royale , nous avons dit , déclaré & » ordonné... | |
| August Ludwig von Schlözer - 1783 - 564 pages
...d'eux une impofition qui femble avilir Г humanité, Nous avons crû devoir l'abolir. A ces taufes & autres à ce Nous mouvant, de l'avis de Notre : Confeil & de Notre fcience, pleine puiflance & autorité Royale, Nous avons par Notre piéfent Edit perpétuel & irrévocable,... | |
| Jean Baptiste Robinet - 1783 - 722 pages
...contraire à la religion & aux bonnes mœurs , qu'au repos & à la tranquillité de nos fujets. A ces caufes , & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons dit, déclaré & ordonné... | |
| 1784 - 772 pages
...d'acquifitions que nous ordonnerions en vue de projets du reflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes &: autres à ce nous mouvant , de l'avis de..., pleine puiffance & autorité royale , nous avons qit , déclaré & ordonné, & par ces prcfentes fignées de notre \ main , difons , déclarons & ordonnons... | |
| 1784 - 532 pages
...travail , (oient terminées par les voies les plus fimples & les moins difpcn lieufes. A ces caiifes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil , & de notre certaine fcience, pleine puiflance & autorité royale, nous avons par notre préfent édit perpétuel & irrévocable , dit,... | |
| 1784 - 778 pages
...d'acquifitions que nous ordonnerions en vue de projets du feflort de l'adminiftration de nos bâtimens. A ces caufes & autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre confeil & de notre certaine fcience, pleinejjuiffance & autorité royale , nous avons ait , déclaré &: ordonné , &: par ces préfentes... | |
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