 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1859 - 944 pages
...des vues par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'ya 6 décim. (2 pieds) de distance. 680. l,a distance dont il est parlé dans les deux...extérieur du mur où l'ouverture se fait; et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligue de séparation... | |
 | France - 1859 - 1772 pages
...704, 706, 707. 680. La distance dont ¡1 est parlé dans les deux articles précédons, se «rapte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture...balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deux propriétés. SECTION IV De l'Égout des toits.... | |
 | Augustin Calmet - 1862 - 668 pages
...où on les pratique el ledit héritage. s'il n'ya six décimètres (deux pieds) do distance. « AHT. 680. La distance dont il est parlé dans les deux...extérieur du mur où l'ouverture se fait; et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - 1282 pages
...s'il n'ya sii décimètres (deui pieds) de dislance. C, 552, 680. 68O. La distance dont il est parle dans les deux articles précédents, se compte depuis...mur où l'ouverture se fait, et, s'il y a balcons ou antres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation des deui... | |
 | 1865 - 854 pages
...n'ya six décimètres (î pieds) de distance. Art. 673. La dislance dont il est parlé dans lesdils articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s il ya balcons on autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | Haiti - 1865 - 606 pages
...564, 566, 568. Art. 547. Les distances dont il est parlé aux deux articles précédents, se comptent depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...par côté ou obliques sur le même héritage , s'il n'ya six décimètres (deux pieds) de distance4. 5 A * ⟏ " 1866 Plon"...obligée pour une dette de communauté, ne peut être p ya balcons on autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...obliques sur le même héritage, s il n'ya о six décimètres (deux pieds) de distance. » Art. 677. « La distance dont il est parlé dans « les deux articles...« le parement extérieur du mur où l'ouverture se « l'ait; et s'il ya balcons ou autres semblables « saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à... | |
 | Jean Joseph Delsol - 1867 - 580 pages
...par côté ou obliques sur le même héritage, s'il n'ya six décimètres (deux pieds) de distance. 680. La distance dont il est parlé dans les deux...extérieur du mur où l'ouverture se fait, et, s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... | |
 | France - 1869 - 882 pages
...même héritage, s'il n'ya six décimètres (deux pieds) de distance. 680. La distance dont il cet parlé dans les deux articles précédents, se compte depuis le parement extérieur du mur où 1 ouverture se fait, et, s'il ya balcon* ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure... | |
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La distance dont il est parlé dans les deux articles précédents se compte depuis le parement extérieur du mur où l'ouverture se fait, et s'il ya balcons ou autres semblables saillies, depuis leur ligne extérieure jusqu'à la ligne de séparation... 
