 | Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...de la république. En conséquence, d'après cette reconnoissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...citoyens Fraisai*. Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et «Henri encore en ce moment le plus grand bien et te plus...France, et de la profession particulière qu'en font les consul» de la république. En conséquence , d'après celle reconnaissance mutuelle , tant pour le... | |
 | 1838 - 484 pages
...moment le plus grand bien et le plu» grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, el de la profession particulière qu'en font les consuls de la république. En conséquence , d'après celte reconnaissance; mutuelle , tant pour le Lien de la religion , que pour le maintien de la tranquillité... | |
 | C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...tranquillité intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : . ... AET. i . La religion catholique , apostolique et romaine sera librement exercée en France... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qc'en font les consuls de la république. — En conséquence, d'après cette reconnaissance mutuelle,... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - 588 pages
...également que celte même religion a relire et attend encore en ce moment le pi us grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine sera librement exercée en France; son culte sera... | |
 | 1840 - 1176 pages
...qu'en font les consuls de la republique. " En consequence, d'aprcs cette reconnaissance inntucllc, tnnt pour le bien de la religion, que pour le maintien de la tranquillite intcrieure, ils sont convenus de cc qui suit : * 1 vol. 8vo. containing several otbfr... | |
 | Philippe Le Bas - 1841 - 612 pages
...reconnaît également que cette religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure , ils sont convenus de ce qui suit : Art. l«r. La religion catholique , apostolique et romaine, sera librement exercée en France. Son culte... | |
 | Nicholas Patrick Wiseman - 1841 - 600 pages
...et de la profession particuliere qu'en font les consuls de la republiqne. " En consequence, d'apres cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion, que pour le maintien de la trauquillite interieure, ils sont convenus de ce qui suit : * 1 vol. 6vo. containing several other... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1843 - 834 pages
...également que cette même religion a retiré et .attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique...intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ART. 1". La religion catholique, apostolique et romaine , sera librement exercée en France : son culte... | |
| |
Gouvernement de la république française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. • Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend... 
