 | France - 1860 - 1106 pages
...aide et assistance pour la re cherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aus frais des consuls , jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1861 - 970 pages
...déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice -consuls ou agents consulaires , et pourront même être détenus...la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'... | |
 | 1866 - 888 pages
...été arrêtés,, resteront à la dispositiOBi desdits coasuls généraux, consuls, vic«-caasuls, ou agents, consulaires et pourront même être détenus...les prisons du pays, à la réquisition et aux frais desagents précités, lesquel*, selon l'occasion* les réintégreront à bord du bâtiment auquel ils... | |
 | France - 1861 - 956 pages
...vice-consuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les piisons du pays, ;'i la réquisition et aux frais des agents précités,...où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquels ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans Je pays... | |
 | Jacobus Wertheim - 1861 - 330 pages
...aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, lesquels seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des Consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire partir. Néanmoins, si... | |
 | 1873 - 798 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais du consul ou du vice-consul, jusqu'à ce qu'il ait trouvé nue occasion de les renvoyer chez eux. Si,... | |
 | Victor Toussaint - 1861 - 824 pages
...toute aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais du consul jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent,... | |
 | 1861 - 1052 pages
...assistance, pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront eux-mêmes déttnus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux fiais des consuls, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les livrer ou de les faire... | |
 | J. B. Duvergier - 1861 - 690 pages
...dudit équipage Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra leur être refusée. Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls , viceconsuls ou agents consulaires, et pourront même être détenus dans les prisons du pays, à la réquisition... | |
 | France - 1861 - 678 pages
...tome aide et assistance pour la recherche, saisie et arrestation desdits déserteurs, qui seront même détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et anx frais des agents précités, jusqu'à ce que ces agents aient trouvé une occasion de les faire... | |
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Lesdits déserteurs, lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls, vice-consuls et agents consulaires, et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays à la réquisition et aux frais des agents précités... 
