 | Anatole France - 1904 - 150 pages
...personne qui voudra exercer ce recours adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller d'État chargé de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables ; et sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | Maurice Block - 1905 - 1450 pages
...le préfet. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller...chargé de toutes les affaires concernant les cultes (actuellement le ministre des cultes), lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 pages
...préfets. Le f'onctionnnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller...cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 204 pages
...les préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours adressera un mémoire détaillé et signé au conseiller...cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref délai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | John Edward Courtenay Bodley - 1906 - 196 pages
...qui voudra exercer ce recours adressera un memoire deHaille et signe " au conseiller d'Etat charge de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus bref delai, tous les renseignements convenables ; et, sur son rapport, 1'affaire sera suivie et definitivement... | |
 | 1907 - 1490 pages
...préfets. Le fonctionnaire public, l'ecclésiastique ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au conseiller d'Etat chargé de toutes les <i fia ires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court délai, tous les... | |
 | 1865 - 974 pages
...personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé et signé, au Conseiller d'Ét-it chargé de, toutes les affaires concernant les cultes,...lequel sera tenu de prendre , dans le plus court délai , toutes les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...ecclésiastique, ou la personne qui voudra exercer ce recours, adressera un mémoire détaillé (э) et signé au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes (3), lequel sera tenu de diffamation contre les prêtres devant les tribunaux (16 décembre i83o; ord.)Le... | |
 | Hugo Kremer (Ritter von Auenrode) - 756 pages
...qui voudra exurcer ce recours, adressera nn memoire detaille et signe, au conseiller d'fitat charge de toutes les affaires concernant les cultes, lequel sera tenu de prendre, dans le plus court delai, tous les renseignements convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et definitivement... | |
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... convenables; et, sur son rapport, l'affaire sera suivie et définitivement terminée dans la forme administrative, ou renvoyée, selon l'exigence des cas, aux autorités compétentes. 
