 | Emile de Girardin - 1864 - 726 pages
...mis à exécution, sans ^autorisation du gouvernement. ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux , ne pourront être...leur conformité avec les lois, droits et franchises du royaume, et tout ce qui, dans leur publication , pourrait altérer ou intéresser la tranquillité... | |
 | Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...être publiés en Franco avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité ave<les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, danjleur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - 690 pages
...aucune fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | pope Pius IX - 1865 - 602 pages
...aucune fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. IV. Aucun Concile national ou métropolitain, aucun synode diocésain, aucune assemblée délibérante... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane (art. 2). — Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité aux lois, droits et franchises de la République française et tout ce qui, dans leur publication,... | |
 | Michel André - 1868 - 648 pages
...fonction relative aux affaires de l'Eglise gallicane. « ART. 3. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique (ï). (1) Cet article a été modifié par le décret du 28 février 1810, dont l'article 1« porte... | |
 | P. F. Baelden - 1869 - 426 pages
...fonction relative aux affaires de l'Église gallicane. « III. Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...altérer ou intéresser la tranquillité publique. « IV. Aucun concile national ou métropolitain, aucun ({) Théologie dogmatique; tom. I, p. 508. synode... | |
 | Albert Desjardins - 1870 - 178 pages
...sujet : le troisième des décrets organiques, ainsi conçu : « Les décrets de synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être...leur publication, pourrait altérer ou intéresser l'opinion publique; » l'art. 20, ainsi conçu : « Ils (les évêques) seront tenus de résider dans... | |
 | 1870 - 200 pages
...gouvernement français. L'art. 3 fait cette mention explicite : « les décrets des Synodes étrangers, même ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés en France avant que le gouvernement n'en ait examiné la forme, la conformité avec les lois , avec les droits et les libertés de l'Etat.... | |
 | Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1872 - 686 pages
...l'Eglise et de l'Etat. L'art. 3 de ces organiques porte : « Les décrets des synodes étrangers, môme ceux des Conciles généraux, ne pourront être publiés...altérer ou intéresser la tranquillité publique. » On remarquera d'abord la différence qui existe entre la rédaction de cet article et celle de l'art.... | |
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Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout... 
