 | 1879 - 782 pages
...certificat confirmera ou certifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. placées dans les établissements, la mention du jugement d'interdiction, si elle a été prononcée,... | |
 | Benjamin Ball, Jules Bernard Luys, Ch Lerebours - 1883 - 816 pages
...rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le certificat de vingl-quatce heures, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. ART. 17. --Il y aura, dans chaque établissement, un registre coté et parafé par le maire, sur lequel... | |
 | 1897 - 390 pages
...certificat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. Art. 12. — 11 y aura, dans chaque établissement, un registre coté et paraphé par le maire, sur... | |
 | 1897 - 386 pages
...certificat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. Art. 12. — 11 y aura, dans chaque établissement, un registre coté et paraphé par le maire, sur... | |
 | 1905 - 646 pages
...certificat confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. Art. 12. — II y aura dans chaque établissement, un registre coté et paraphé par le maire, sur... | |
 | Onésime Masselin - 1898 - 818 pages
...l'établissement, confirmant ou rectifiant, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, ou indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. Tout médecin d'établissement coupable de négligence ou mauvaise foi, dans l'accomplissement de son... | |
 | 1900 - 576 pages
...confirmera ou rectifiera, s'il y a lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. Art. 12. — II y aura, dans chaque établissement, un registre coté et ; araphé par le maire, air... | |
 | 1907 - 590 pages
...« confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observalions contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence ». Au reçu de ce certificat, le préfet statue. Toutefois, pour les asiles privés, il ne le fait... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1907 - 816 pages
...premier certificat qu'il aura délivré, en indiquant la cause de la maladie, si elle est connue, et le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence commis par l'aliéné. Art. 11. § dit projet. 11 v aura, dans chaque établissement, un registre coté... | |
 | Pierre Marie - 1911 - 1432 pages
...certificat conûrmera nu rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. ABT. 12. — II y aura, dans chaque établissement, un registre coté et paraphé par le maire sur... | |
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... confirmera ou rectifiera, s'il ya lieu, les observations contenues dans le premier certificat, en indiquant le retour plus ou moins fréquent des accès ou des actes de démence. 
