...dispositions. La loi de 1819 est venue les réprimer. Elle punit l'injure et la diffamation, qu'elle définit (art. 13) : Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneurou à la considération, lorsqu'une diffamation est rendue publique par l'un des moyens énoncés...

...une règle aussi absolue. L'art i3 de la loi du 17 mai 1819, définit ce délit on ces termes : « Toute allégation ou imputation d'un fait qui » porte...atteinte à l'honneur ou à la considération de la peri sonne à laque'le le fait est imputé, est une diffamation, a Ainsi, deuxcirconstances constituent...

...ya .dans l'acte sur lequel la prévention repose , imputation , par un moyen que la loi détermine, d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé ; — Attendu que , dans l'espèce du procès actuel, l'imputation...

...faire voir toute la portée. • L'article 13 de la loi du 17 mai 1819, dit que la diffamation c'est toute allégation ou imputation d'un fait qui porte...à l'honneur ou à la considération de la personne ; • ces termes sont généraux , eh bien ! dans l'intention du législateur ils étaient encore plus...

...de diffamation ; voici eu effet les termes dans lesquels est rédigé l'art, ii de cette loi : • Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou -à la considération do la personne, ou du corps auquel le fait est impute , est une diffamation. — Toute exprès>ion...

...lignes paternelle ou maternelle, de la portion de biens affectée à l'autre. DIFFAMATION. Allégolion ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne ou d'un corps. DIGESTE. Recueil des décisions de jurisconsultes , compilées et converties...

...reconnaître les caractères constitutifs. 232. L'art. 13 de la loi du 17 mai 1819 est ainsi conçu : « Toute allégation ou imputation d'un fait » qui porte atteinte à l'honneur ou à la considéra» tion de la personne on du corps auquel le fait » est imputé , est une diffamation. »...

...classification nouvelle, a parfaitement distingué la diffamation de l'injure. L'art. 13 porte : i Toute allégation ou imputation d'un fait • qui...atteinte à l'honneur ou à la considération de la per• sonne ou du corps auquel le fait est- imputé, est une diffa» motion. » Toute expression outrageante...

...ou imputation, par un des moyens de publicité énoncés en l'article 1er de la loi du 17 mai 1819, d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps. — —Peine. —Droit romain.— Droit anglais ; 1. 1, p. 175, 176, 177, 182 à 184, 201, 202, 205,...

...=j . . _. !..„•_•. v.ii K.. ••- - i. ' ... :• •- _ • ,(I) On entend par diffamation toute , allégation ou imputation d'un fait qui porte...l'honneur ou à la considération de la personne ou Au corps auquel lefyit est imputé (Loi du 17 mai 1819). < Plus tard, il s'établit dans la ville et...