 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...circonscription des paroisses de leurs diocèses, qui n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. 11° Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse,... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. « Art. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. «Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. ART. 10 Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le trouvera ement. ART. 11 Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du Gouvernement. ART. 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur... | |
 | 1880 - 752 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART.... | |
 | Fleury (M. le chanoine, François) - 1881 - 564 pages
...le premier Consul, et l'institution canonique sera donnée par le Saint-Siège. « 5° Les évêques nommeront aux cures; mais leur choix ne pourra tomber...que sur des personnes agréées par le gouvernement. • 6° Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique... | |
 | abbé Joly - 1881 - 236 pages
...nous allons le voir en examinant l'article suivant. ARTICLE 10. — Las Evèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. Ici encore le texte est clair et formel. C'est aux Evêques seuls qu'il appartient de nommer les curés... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...n'aura d'effet que d'après le consentement du gouvernement. ART. 10. Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. cèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines,... | |
 | Charles-Louis Chassin - 1882 - 480 pages
...articles organiques. Le Concordat dit sèchement (art. 10) : « Les évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » Les curés, ajoutent les Articles organiques (27) « ne pourront entrer en fonctions qu'après avoir... | |
 | L'Abbé Desorges - 1882 - 326 pages
...n'aura d'effet qu'après le consentement du gouvernement. » ART. 10. Les évèques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. » ART. 11. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur... | |
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ART. 10. Les Évêques nommeront aux cures. Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le Gouvernement. ART. 11. Les Évêques pourront avoir un Chapitre dans leur Cathédrale, et un Séminaire pour leur Diocèse, sans que le Gouvernement... 
