 | Belgium - 1825 - 438 pages
...arrivé , à le réparer; et l'article i384 : que l'on est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...par le fait des personnes dont on doit répondre; d'où suit que , le maître de la voiture ou des bêtes de charge est tenu de réparer le dommage ,... | |
 | P. Antoine Fenet - 1827 - 798 pages
...Les 18". et 19'. du Projet. ) ib^et 20. On est responsable , non-seulement du dommage que i3&( l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père , et la mèr^après le décès du mari , sont responsables du délit... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 632 pages
...par sa négligence ou par son imprudence. XVII. On est responsable, non-seulementdu dommage que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre ou des choses que l'on a sous sa garde. Le père, et, à défaut du père, la mère, sont responsables du dommage cnusé... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du département de la Lozère, Mende - 1844 - 688 pages
...l'article i384 'lu Code civil qui porte: « On est res» pousable non seulement du dommage que l'on cause » par son propre fait , mais encore de celui...est » causé par le fait des personnes dont on doit ré» pondre. Les çommettans sont responsables du dom» mage causé par leurs préposés dans les... | |
 | Eustache Marie Pierre Courtin - 1830 - 488 pages
...négligence ou par son imprudence. » 1384. On est responsable, non-seulement du dommage que l'on cause jiar son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doitrépondre, ou des choses qu'on a sous sa garde. » Le père, et la mère après le décès du mari,... | |
 | Jacques François Goubeau de la Billennerie - 1827 - 634 pages
...mandataire , est le dol de la partie elle-même ; car on est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de 'celui qui est causé par le faitdes personnes dont on doitrépondre, CC 1384. Les conclusions de l'avocat-général étaient conformes... | |
 | Hippolyte-Alphonse Quénault - 1828 - 548 pages
...négligence ou par son imprudence. ART. i384- On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre, ou. des choses que l'on a sous sa garde. ART. i733. Le locataire répond de l'incendie à moins qu'il ne prouve que t... | |
 | P. Antoine Fenet - 1828 - 854 pages
...gligence ou par son imprudence. » uP4 Art. i7. « On est responsable non seulement du dommage « que l'on cause par son propre fait , mais encore de celui «...est causé par le fait des personnes dont on doit ré« pondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. « Le père et la mère , après le décès du... | |
 | Brousse (M.) - 1829 - 270 pages
...(i). (i) Cet article dispose en ces termes : « On est responsable non-seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui...personnes dont on doit répondre , ou des choses que l'on a sous sa garde. e Le père, et la mère, après le décès du mari , sont responsables du dommage... | |
 | Froment (Ex-chef de brigade.) - 1829 - 398 pages
...par sa négligence ou par son imprudence; on » est responsable, non-seulement du dommage » que l'on cause par son propre fait, mais encore » de celui...fait des personnes » .dont on doit répondre.... » Les maîtres et les commettans sont respon» sables du dommage causé par leurs domestiques » et... | |
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On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde. 
