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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refùsoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 156 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nou« veaux titulaires au gouvernement des évêchés « de la...circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Le Premier Consul de la République nomcc mera, dans les trois mois qui suivront la publiéc cation...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818
...confiance, po1u. le bien de la paix et de l'unité, touteespèce de sacrifice, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 428 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera, dans les troismois qui suivi ont la publication dela...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 430 pages
..., s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé parle bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication dela...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 962 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce ; sacrifice commandé par le 'bien de 1 Eglise ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - 1820 - 582 pages
...par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera p ourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
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