Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre Armand Dufau - 1823 - 492 pages
...• D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4» Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

Essai chronologique pour servir à l'histoire de Tournay, Volumes 87-88

Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1828 - 1070 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'eglise ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas...circonscription nouvelle , de la manière suivante : Art. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Vollständige Sammlung aller ältern und neuern Konkordate: nebst ..., Volume 2

Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, meine celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...circonscription nouvelle de la manière suivante: IV. Le premier consul de la république nommera, dans le* trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

Histoire du pape Pie VII, Volume 1

Artaud de Montor - 1836 - 550 pages
...apercu ; mais elle est dans la copie française de la ratification du l'apc, ce qui est extraordinaire. nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...refusaient à ce facrifice commandé par le bien de l'Eglise ( refus néanmoins auquel Sa Saiuleté ne s'attend pas), il sera pourvu , par de nouveaux...circonscription nouvelle , de la manière suivante t ART. 4- La premier Consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

De l'état actuel du clergé en France: et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 397 pages
...Saint-Siège , de concert avec le Gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...la circonscription nouvelle de la manière suivante : 4- Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 9

France - 1839 - 598 pages
...l'église ( refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas) , il sera pourvu , par de nouneaux titulaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

Manuel du Droit ecclésistique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - 1840 - 464 pages
...D'après cetîe exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle de la manière suivante. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

Histoire du Consulat et de l'Empire faisant suite à l'Histoire de la ...

Adolphe Thiers - 1845 - 596 pages
...laquelle il attendait avec confiance de leur amour de la religion , et que s'ils refusaient, il serait pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. C'étaient les propres expressions du traité. Les autres conditions n'étaient pas contestées. Le...
Full view - About this book

Manuel du droit public ecclésiastique français: contenant les libertés de l ...

André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 630 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Église ( refus néanmoins auquel Sa Sainteté rie s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évèchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Cet article contient un excès...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF