Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 488 pages
...saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules François SIMON - 1857 - 476 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

La liberté de conscience

Jules François Simon - 1857 - 450 pages
...de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (relus néanmoins auquel SS ne t'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au...circonscription nouvelle, de la manière suivante: Art. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui «livrent la publication...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 574 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. с ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Pie VII et Napoléon Ier

Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...bien de la paix et de l'unité toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Bulletin de la Société archéologique, scientifique et ..., Volumes 58-61

1920
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus auquel néanmoins Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Un mois après, le 15 août 1801, Pie VII, envoyait ses Lettres apostoliques, Tarn multa et tam...
Full view - About this book

Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 7

Amédée Gabourd - 1863
...pour le bien de la paix et Je l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Dictionnaire encyclopédique de la théologie catholique: rédigé par les plus ...

Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF