Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Ancienne & nouvelle discipline de l'Eglise, Volume 3

Louis Thomassin - 1865 - 632 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans lee trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Recueil des allocutions consistoriales, encycliques et autres lettres ...

pope Pius IX - 1865
...(refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux tiinlaires, au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Histoire populaire des papes, Volumes 4-5

Joseph Chantrel - 1866 - 1268 pages
...de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Cours alphabétique, théorique et pratique de la législation civile ..., Volume 2

Michel André - 1869 - 604 pages
...« D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : i ART. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 604 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : 424 CHAPITRE VIIIe. — CAPRARA ET LA PUBLICATION ARTICLE 4. ARTICULUS 4. Le premier Consul de la...
Full view - About this book

Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869 - 616 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. « Il est constant que le Bref par lequel Sa Sainteté a notifié >es intentions aux titulaires des...
Full view - About this book

Histoire des deux concordats de la République française et de la ..., Volume 1

Augustin Theiner - 1869
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. « Il est constant que le Bref par lequel Sa Sainteté a notifié ses intentions aux titulaires des...
Full view - About this book

Histoire des deux concordats de la République française et de la République ...

Augustin Theiner - 1869 - 610 pages
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sam tété ne s'attend pas, il sera pourvu, par de nouveaux titulaires,...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. « II est constant que le Bref par lequel Sa Sainteté a notifié ses intentions aux titulaires des...
Full view - About this book

L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 602 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. • Le premier consul de la république...
Full view - About this book

L'Église romaine et le premier empire 1800-1814: avec notes ..., Volume 1

Othenin Haussonville (comte d') - 1870 - 570 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce do ?ai'rifices, mémo la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés do la circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le premier consul de la république...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF