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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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L'Empire, 1800-1811

Élie Méric - 1885 - 518 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription 'nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Histoire de M. Émery et de l'église de France pendant la révolution, Part 2

Elie Méric - 1885
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, touje espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Dans ces graves conjonctures, qui commandaient une si grande bienveillance aux uns, un si généreux...
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Le clergé du diocèse d'Arras, Boulogne & Saint-Omer pendant la Révolution ...

Augustin Victor Deramecourt - 1886 - 796 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leur siège. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...des évêchés de la circonscription nouvelle, de là manière suivante : Art. 4. — Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois...
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Documents sur la négociation du concordat et sur les autres ..., Volume 3

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1893 - 796 pages
...fidelitatis emittent quod erat in more ante regiminis commutationem, sequentibus verbis expressum ; D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la...
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Si le Pape doit être Italien: origine Italienne des Papes : causes et ...

Giovanni Berthelet - 1894 - 336 pages
...espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « Art. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Weltgeschichte, Volume 20

Johann Baptist von Weiss - 1896 - 782 pages
...leurs sièges. D'après cette exhortation s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bieu de l'Église (refus néanmoins auquel sa Sainteté...circonscription nouvelle, de la manière suivante: — IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Documents sur la négociation du Concordat et sur les autres ..., Volume 5

comte Alfred Boulay de la Meurthe - 1897 - 712 pages
...d'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pas,...nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés. ° Des circonstances impérieuses rendaient cette mesure indispensable. Elle a été consacrée parlabulle,et...
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Quellen zur geschichte des papsttums und des römischen katholizismus

Carl Mirbt - 1911 - 514 pages
...des évêchés français qu'elle attend d'eux avec une ferme confiance, pour le bien de la paix as et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même...circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Histoires de l'église: traduction de l'Allemand de M.le d'Funk par ..., Volume 2

Franz Xaver Funk (von) - 1902 - 520 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges. D'après cette exhortation, s'ils...circonscription nouvelle, de la manière suivante. Art. 4. Le premier consul de la république nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Recueil des lois et règlements administratifs d'application usuelle

Henry Berthélemy - 1903 - 280 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Epi ise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, dela manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront...
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