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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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L'église de Paris et la Révolution, Volumes 3-4

Paul Pisani - 1910
...commandé par le bien de l'Église ^refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pasi, elle pourvoira par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle (B. M, 7!;. Troisième contre-projet de Consalvi (9 juillet). ARTICLE 3. — Comme dessus (B. III....
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L'Opposition religieuse au concordat de 1792 à 1803

Camille Latreille - 1910 - 290 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. pourvoira par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. » Dernier écrivit un mémoire pour défendre cette dernière version, et s'appliqua à donner des...
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Studies in Modernism

Alfred Fawkes - 1913 - 468 pages
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de 1'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la conscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans...
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Bulletin de la Société archéologique, scientifique et ..., Volumes 55-57

Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1917
...à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus auquel néanmoins Sa Sainleté ne s'allcnd pas], il sera pourvu par de nouveaux titulaires au...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Un mois après, le 15 août 1801, Pie VII, envoyait ses Lettres apostoliques, Tam mulla et lam prœclara,...
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Mémoires et documents publiés par la Société savoisienne d'histoire et d ...

1918 - 652 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au Gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. e (2) Caprara, né à Bologne en 1733, de l'illustre famille de Monteciiculli-Caprara, dont il prit...
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Histoire geńérale de léglise: L'église et la révolution

Fernand Mourret - 1921
...épiscopaux. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise «refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ABT. 4- — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Quellen zur Geschichte des Papsttums und des römischen Katholizismus: von ...

Carl Mirbt - 1924 - 650 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. — D'après cette exhortation, 8 s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par...circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Das Staatsarchiv: Sammlung der offiziellen Aktenstücke zur ..., Volumes 22-23

1872
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, ij D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Correspondant, Volume 108

1877 - 1168 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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Le Correspondant, Volume 207

1902 - 1396 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sachGce commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle de la manière suivante. •• Malheureusement, les craintes exprimées par le vénérable Pontife ne se trouvèrent point...
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