| France - 1816 - 1254 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mou qui suiveront la publication... | |
| Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refùsoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Gabriel Peignot - 1817 - 188 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nou« veaux titulaires au gouvernement des évêchés « de la...circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Le Premier Consul de la République nomcc mera, dans les trois mois qui suivront la publiéc cation... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...confiance, po1u. le bien de la paix et de l'unité, touteespèce de sacrifice, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
| 1818 - 478 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera, dans les troismois qui suivi ont la publication dela... | |
| 1818 - 432 pages
..., s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé parle bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication dela... | |
| comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce ; sacrifice commandé par le 'bien de 1 Eglise ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de... | |
| Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera p ourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
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