Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire des énénemens de la fin du dix-huitième ...

Jean François Georgel - 1817 - 594 pages
...D'après cette exhortation , s'ils se refùsoient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IY. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Précis historique et analytique;: des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - 1817 - 188 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le « bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nou« veaux titulaires au gouvernement des évêchés « de la...circonscription nouvelle, de la manière « suivante : « Le Premier Consul de la République nomcc mera, dans les trois mois qui suivront la publiéc cation...
Full view - About this book

Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - 1818 - 536 pages
...confiance, po1u. le bien de la paix et de l'unité, touteespèce de sacrifice, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Essai historique sur la puissance temporelle des papes [by P.C.F ..., Volume 2

Pierre Claude F. Daunou - 1818 - 364 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité , toute espèce de sacrifices , même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation , s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

Bibliothèque historique: ou, Recueil de matériaux pour servir à l ..., Volume 1

1818 - 478 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera, dans les troismois qui suivi ont la publication dela...
Full view - About this book

Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

1818 - 432 pages
..., s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé parle bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel SS ne s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux...circonscription nouvelle, de la manière suivante. IV. Le Premier Consul dela République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication dela...
Full view - About this book

Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les ..., Volumes 7-8

comte Mathieu Dumas - 1819 - 968 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce ; sacrifice commandé par le 'bien de 1 Eglise ( refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend pas),...circonscription nouvelle , de la manière suivante. IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

5. section, suite De la révolution française

Jean François Georgel - 1820 - 608 pages
...par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa sainteté ne s'attend pas ) , il sera p ourvu , par de nouveaux titulaires, au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon: Mémoires

Napoleon I (Emperor of the French) - 1823 - 380 pages
...d'eux, avec une ferme confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. D'après cette exhortation,...circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book

Mémoires pour servir à l'histoire de France sous Napoléon, Volume 1

Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - 1823 - 370 pages
...confiance, pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle de la manière suivante. IV. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF