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" Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... "
Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 4
by Catholic Church - 1801 - 5 pages
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Le Correspondant, Volume 210

1903 - 1280 pages
...l'Rglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'allend pas), il sera pourvu par de nouveaux lilulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 13

France - 1836 - 400 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de GERMINAL AM 10. l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication...
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Documents d'histoire contemporaine: Le XIXe siècle

Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. 4 Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication...
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La Décade philosophique, littéraire et politique, Volume 3

602 pages
...refusaient à ce sacrifice commande' par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel saSaintt-lé se s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des érérhés de la conscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République...
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