 | Gustave Constant - 1928 - 436 pages
...celui de leurs sièges. — D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandepar le bien de l'Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Cf. lettre du 13 mai de Pie VII à Spina (Boulay de la Meurthe, op. cit., VI, 41), où il recommande... | |
 | 1877 - 1168 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 1902 - 1396 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sachGce commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle de la manière suivante. •• Malheureusement, les craintes exprimées par le vénérable Pontife ne se trouvèrent point... | |
 | 1903 - 1280 pages
...l'Rglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'allend pas), il sera pourvu par de nouveaux lilulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle, de la manière suivante. Le Premier consul de la R^publique nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle... | |
 | France - 1836 - 400 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de GERMINAL AM 10. l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier Consul de la République nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Jean-Paul Jourdan - 2000 - 244 pages
...le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifice, même celui de leurs sièges. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice...circonscription nouvelle de la manière suivante. Art. 4 Le Premier Consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 602 pages
...refusaient à ce sacrifice commande' par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel saSaintt-lé se s'attend pas), il sera pourvu, par de nouveaux titulaires , au gouvernement des érérhés de la conscription nouvelle, de la manière suivante. 4. Le premier consul de la République... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
