| Jules Simon - 1857 - 518 pages
...saint-siège , de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. k. Le premierconsul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Jules Simon - 1857 - 474 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Jules Simon - 1857 - 466 pages
...de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. D'après celte exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Netherlands - 1858 - 870 pages
...refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'église (relus néanmoins auquel SS ne t'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au...circonscription nouvelle, de la manière suivante: Art. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui «livrent la publication... | |
| Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. « ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Michel André - 1860 - 596 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. « ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. с ART. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...bien de la paix et de l'unité toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs siéges. « D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...la circonscription nouvelle de la manière suivante : . « Art. 4. Le premier Consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| 1920 - 276 pages
...exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus auquel néanmoins Sa Sainteté ne s'attend pas), il sera pourvu par...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Un mois après, le 15 août 1801, Pie VII, envoyait ses Lettres apostoliques, Tarn multa et tam... | |
| Amédée Gabourd - 1863 - 496 pages
...pour le bien de la paix et Je l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante : 4. Le premier consul de la république nommera , dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| Heinrich Joseph Wetzer - 1864 - 562 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. III. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
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