 | Théodore Iung - 1874 - 468 pages
...siéges. D'après cette exhortation,s'ils se refusent àce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront... | |
 | Théodore Iung - 1874 - 516 pages
...siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Église, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription de la manière suivante. 4° Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - 612 pages
...l'Église (refus néanmoins auquel (I) Le cardinal Consalvi fait ici allusion aux articles organiques. Sa Sainteté ne s'attend pas ), il sera pourvu par...circonscription nouvelle, de la manière suivante : « Art. 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | vicomte Georges Avenel - 1878 - 484 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : ART. 4 Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Académie des sciences, belles-lettres et arts de Savoie - 1893 - 804 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusent à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...la circonscription nouvelle de la manière suivante : c 4, Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 1880 - 752 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. ART. 3. Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. Le Premier Consul de la Répubhque nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs siéges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. ART. 4. Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Gabriel Joly - 1881 - 238 pages
...L'article suivant imposait à Pie VII, comme nous allons le voir, un sacrifice plus douloureux encore. ARTICLE 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires...gouvernement des Évêchés de la circonscription nouvelle. Pie VII adressa donc aux Évêques de France, un Bref dans lequel il leur déclarait que la conservation... | |
 | 1881 - 854 pages
...sièges. D'après cette exhortation, s'ils se refusaient a ce sacrifice commandé par le bien de l'Ëglise (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. Cet article était lié à celui qui rendait au pape l'institution canonique des évêques. Le gouvernement... | |
 | Georges Rouquette - 1882 - 408 pages
...Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français. evêchés français qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...circonscription nouvelle, de la manière suivante J. ART. 4. Le premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
| |
Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
