 | Paul Pisani - 1910 - 920 pages
...commandé par le bien de l'Église ^refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend pasi, elle pourvoira par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle (B. M, 7!;. Troisième contre-projet de Consalvi (9 juillet). ARTICLE 3. — Comme dessus (B. III.... | |
 | Camille Latreille - 1910 - 322 pages
...bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. pourvoira par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés...circonscription nouvelle, de la manière suivante. » Dernier écrivit un mémoire pour défendre cette dernière version, et s'appliqua à donner des... | |
 | Alfred Fawkes - 1913 - 488 pages
...refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de 1'Église (refus, néanmoins, auquel Sa Saintete ne s'attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la conscription nouvelle, de la maniere suivante : IV. Le premier Consul de la République nommera, dans... | |
 | Société archeologique, scientifique et littéraire du Vendômois, Vendôme - 1917 - 386 pages
...à ce sacrifice commandé pour le bien de l'Eglise (refus auquel néanmoins Sa Sainleté ne s'allcnd pas], il sera pourvu par de nouveaux titulaires au...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. » Un mois après, le 15 août 1801, Pie VII, envoyait ses Lettres apostoliques, Tam mulla et lam prœclara,... | |
 | Société savoisienne d'histoire et d'archéologie - 1918 - 652 pages
...D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice, commandé par le bien de l'Eglise, il sera pourvu par de nouveaux titulaires au Gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. e (2) Caprara, né à Bologne en 1733, de l'illustre famille de Monteciiculli-Caprara, dont il prit... | |
 | Fernand Mourret - 1921 - 548 pages
...épiscopaux. Après cette exhortation, s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l'Eglise «refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s'attend...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ABT. 4- — Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Carl Mirbt - 1924 - 692 pages
...l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges. — D'après cette exhortation, 8 s'ils se refusaient à ce sacrifice commandé par...circonscription nouvelle, de la manière suivante. — 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 440 pages
...ces requêtes, pas plus que la formule voilée du projet romain. L'article 3 du Concordat dira : • Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés...gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle. • Cf. lettre du 13 mai de Pie VII à Spina (Boulay de la Meurthe, op. cit., VI, 41), où il recommande... | |
 | Gustave Constant - 1928 - 444 pages
...circonscription des diocèses français. AHT. 3. — Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchôs français, qu'elle attend d'eux, avec une ferme confiance,...circonscription nouvelle, de la manière suivante : ART. 4. — Le Premier Consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
 | 1872 - 736 pages
...pour le bien de la paix et de l'unité, toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, ij D'après cette exhortation, s'ils se refusaient à...circonscription nouvelle, de la manière suivante. |j 4. Le premier consul de la république nommera, dans les trois mois qui suivront la publication... | |
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Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... 
