Le premier consul de la République nommera, dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté , aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté conférera l'institution canonique suivant les formes... Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801 - Page 2 by Catholic Church - 1801 - 5 pages Full view -
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