...rétablissement. Il fut en conséquence statué ce qui suit dans le concordat , article 1 1 : « Les évêques pourront avoir un chapitre dans « leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gou" vernement s'oblige à les doter. » Conséquemment à cette disposition, le cardinal Caprara,...

...intérêts du cœur au secours de cette tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. — lia pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse. — Sa Sainteté déclare que les acquéreurs des biens ecclésiastiques ne seront troublés en aucune...

...choix nu pourra kmilxT qui' sur tics [uTbounes agréées par to gouvernement. Art. XI. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. Art. XII. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroisses et autres non aliénées, nécessaires...

...ne pourra tomber que sur des personnes » agréées par le gouvernement. » Art. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre » dans leur cathédrale,...sans que le gouvernement s'oblige à les » doter. » Art. 12. Toutes les églises métropolitaines, ca» thédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...choix né puurré tomber que sur des personnes agreées par le gouvernement. Art. XI. Les évèques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à le» doter. Art. XIII. Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement dela religion...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliènées,...

...choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...Leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement. ART. 11. Les évoques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale,...diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...

...ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.» Article 1 1. «Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et...sans que le gouvernement s'oblige à les doter.» L'article 12 a trait à la restitution au culte , des églises non aliénées , et l'article 1 3 aux...

...ecclésiasiique français , par M. Dupin, procureur général près la Cour de Cassation, 4e édition, p. 2H. cathédrale, et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s'oblige à les doter. ART. 12. Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées,...