 Quiconque , par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une...  Code pénal - Page 92by Monaco - 1875 - 174 pagesFull view - About this book
 | 1877 - 408 pages
...que l'art. 319 du G. p. est formellement applicable à quiconque, par suite des fautes spécifiées, aura commis involontairement un homicide, ou en aura involontairement été la cause; — que les dispositions générales de cet article comprennent tous les cas d'homicide involontaire... | |
 | 1830 - 772 pages
...319. Quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des réglemens, aura commis involontairement un homicide ou en aura...emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende de cent un francs à douze cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précautions... | |
 | Alexandre Jacques Denis Gaschon de Molènes - 1830 - 618 pages
...aura commis involontairement un liomjcide, ou en aura involontairement été la cause, sera puni d un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante franes à six cents Crâne». » Vrts punissables, ou s'il n'est pas évidemment =*= — 1 r Homicide... | |
 | France - 1833 - 1464 pages
...par maladresse, imprudence, inattention , négligence ou inobservation des réglemens , aura comnii> involontairement un homicide, ou en aura involontairement...d'une amende de cinquante francs à six cents francs. 320. S'il n'est résulté du défaut d'adressé ou de précaution que des blessures ou coups, l'emprisonnement... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - 522 pages
...ni délits. ^.irnO.JpHlt-i'- '*r 'ta/. •— $ l\ Homicide, blessures et coups involontaiics, 319. Quiconque , par maladresse , imprudence , inattention...d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'uneamende de cinquante francs à six cents francs. (a) (i) Voyrz la loi du 19 mars 1839, tendant... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...par des voies de fait, se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le gouvernement, sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessous de 16 fr. ' Les moteurs... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...des règlements, commet involontairement un homicide , ou en a involontairement été la cause, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende de cinquante à six cents francs. ( Code pénal, art. 319.) S'il n'est résulté du défaut d'adresse ou de précaution... | |
 | France - 1835 - 652 pages
...des voies de faits , se sera opposé à la confection des travaux autorisés par le Gouverhemeut , sera puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans , et d'une amende qui ne pourra excéder le quart des dommages -intérêts, ni être au-dessous de cent un francs. Les... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...par des voies de fait, s'est opposé à la confection de travaux autorisés par le gouvernement, est puni d'un emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende qui ne peut excéder le quart des dommages-intérêts, ni être au-dessus de seize francs. Les moteurs... | |
 | Alphonse Devergie, Jean Baptiste Firmin Dehaussy de Robécourt - 1836 - 752 pages
...Quiconque * par maladresse, » imprudence, inattention, négligence ou inobservation des » règlemens , aura commis involontairement un homicide, ou » en aura involontairement été la cause, sera puni d'im » emprisonnement de trois mois à deux ans, et d'une amende » de 50 francs à 600 francs. »... | |
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