 | Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 332 pages
...existe plus en France. 1 o8. — LE culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. On ne con noît point, en France, d'exemption de la juridiction des ordinaires "°8 a ; aussi tous... | |
 | 1901 - 1004 pages
...L'article 1 1 des Articles organiques du Concordat est ainsi conçu : « Les archevêques et évéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement, établir...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. » II ya sans doute une diflérence pour Rome entre... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...exemption ou attribution de la jurisdiclion épiscopnle est aboli. 11) Les archevêques et évèques pourront, avec l'autorisation du gouvernement établir...diocèses des chapitres cathédraux et des séminaires. Tons I80I 12) II sera libre aux archevêques et évêqucs d'ajonter à leur' iiom 'la titre de citoyen... | |
 | Ernst Hermann Joseph Münch - 1831 - 792 pages
...10. Tout privilège portant exemption on attribution de lu jurisdiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront avec l'autorisation...du gouvernement, établir dans leurs diocèses des chapitre* calhédraux et des séminaires ; tous autres établissenicils ecclésiastiques sont supprimés.... | |
 | comte Jean-Denis Lanjuinais - 1832 - 672 pages
...de l'autorité épiscbpale.) ' Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et... | |
 | comte Jean Denis Lanjuinais - 1832 - 672 pages
...de l'autorité épiscopale.) « Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. Tout privilége portant exemption ou attribution de juridiction épiscopale est abolie. » Art. 9 et... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - 808 pages
...garantissent aux ministres. (Idem, art. 7.) Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. (Idem, art. 9.) (1) Les archevêques et évêques peuvent, avec l'autorisaliou du gouvernement, établir,... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - 1838 - 520 pages
...paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopa'e est aboli. 11. Les archevêques et évêques pourront, avec l'autorisation...chapitres cathédraux et des séminaires. Tous autres établissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il S. ru libre aux archevêques et évéques d'ajouter... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1838 - 1034 pages
...privilège ponant exemption ou attribution delà juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêquei et évêques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs diocèses des chapitres çathédraux et des séminaires. Tous autres éiablissemens ecclésiastiques sont supprimés. 12. Il... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - 1838 - 520 pages
...archevêques et évé ]ues dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. 11. Les archevêques et ëvéques pourront, avec l'autorisation du gouvernement , établir dans leurs... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
