 | Désiré Dalloz - 1849 - 636 pages
...nom que pour soimême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au profit d'un tiers lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donalion que l'on fail à un autre. Celui qui a fait celle stipulation ne peut plus la révoquer, si... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 664 pages
...ce second cas, une application de l'ait. 1 121 c. civ., qui permel de stipuler au profil d'un liers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous celte disposilion de l'art. 530. Il pense qu'en... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1847 - 656 pages
...de l'art. 1 121 c. civ., qui permet de stipuler au profil d'un liers, lorsque lelle est la condilion d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre. Toutefois , M. Duranton interprète autrement que nous cette disposition de l'art. 530. Il pense qu'en... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...1121, 1142, 1146*., 1 165, 1226 •., 1338, 1375, 1998. 1121. On peut pareillement stipuler au profil s — C. 894, 197». 1 122. On est censé avoir stipulé pour soi et pour ses héritiers et ayantcause,... | |
 | Robert Joseph Pothier - 1848 - 530 pages
...profitent que « dans le cas prévu par l'art. 1121. » Art. 1121 : « On peut stipuler « au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une...fait pour soi-même ou « d'une donation que l'on fuit à un " autre. Celui qui a fait cette stipulalivres, et mume contre le contenu :uix actes (i).... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 642 pages
...stipuler en son propre nom que pour solmême. Et, toutefois, l'art. 1121 ajoute : «On peut néanmoins stipuler au prolit d'un tiers lorsque telle est la...stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation qua l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation ne peut plus la révoquer, si le tiers... | |
 | 1850 - 576 pages
...entente de l'art. 11*21, Cod. t-iv. — En effet, aux termes de cet article, un peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on lait à un autre. Comme on le voit, la loi n'envisage ici la stipulation faite pour le tiers que comme... | |
 | Léon Renier, Adolphe-Noël Desvergers, Edouard Carteron - 1851 - 432 pages
...rie tenir l'engagei nient. » « Ou peut pareillemenl, ajoute l'art. 1 121 , « stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle « est la condition d'une...stipulation que l'on « fait pour soi-même , ou d'une donalion que .. Pou lait à un antre. Celui qui a fait celle slireo « pulation ne peut plus la révoquer,... | |
 | J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...stipuler, eu son propre nom, que pour soi-même. ART. 1121. On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...révoquer, si le tiers a déclaré vouloir en profiter. Аят. 1163. Les conventions n'ont d'effets qu'entre les parties <:ontractantes ; elles ne nuisent... | |
 | 1855 - 598 pages
...en second lieu et surtout de l'art. 11-21, même Code, aux termes duquel on peut stipuler au profil d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation...soi-même, ou d'une donation que l'on fait à un autre; enfin c'était la conséquence même de l'art. 1382, même CoJe, qui veut que tout fait quelconque... | |
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On peut pareillement stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même ou d'une donation que l'on fait à un autre. Celui qui a fait cette stipulation, ne peut plus la révoquer, si le tiers a... 
