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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
La liberté de conscience - Page 296
by Jules Simon - 1857 - 488 pages
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La liberté de conscience

Jules Simon - 1857 - 508 pages
...saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution dé la République française. Je promets aussi de n'avoir...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique ; et si, dans...
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Monographie de la commune de Juvigny

Alexandre Aubert - 1857 - 262 pages
...serment dont la teneur suit : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissance et fidélité au Roi , de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue qui serait contraire à son autorité, et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, j'apprends...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumes 1-2

Netherlands - 1858 - 870 pages
...• Je jure et promets a. Diea , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fiMélité eu .gouvernement établi par la constitution de la République...n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun Con.-eil, de n'entretenir aucune ligne, • soit au dedans, soit ;m dehors, qui soit contraire a la...
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Histoire-musée de la République française depuis l'Assemblée des ..., Volume 2

Augustin Challamel - 1858 - 704 pages
...Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi parla constitution de la République française. Je promets...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans les rapports avec le ...

Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...« Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et « fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république...n'assister à aucun conseil, • de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soit contraire « à la tranquillité publique; et si, dans...
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Cours alphabétique et méthodique de droit canon dans ses rapports ..., Volume 2

Michel André - 1860 - 596 pages
...obéissance et t fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française ; с je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, « do n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, soit au dehors, qui soil conc traire h la tranquillité...
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Dictionnaire ... de la Bible

Augustin Calmet - 1862 - 696 pages
...: « Je jure et promets à Dieu , sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république...de n'entretenir aucune ligne, soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si , dans mon diocèse ou ailleurs,...
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Du pouvoir temporel de la papauté

Louis-Bernard Bonjean - 1862 - 556 pages
...Evangiles, « de garder obéissance et fidélité au gouvernement « établi par la Constitution delà république française. « Je promets aussi de n'avoir...n'assister à aucun conseil , de n'entretenir aucune « figue, soit au dedans, soit au debors, qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si,...
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Dictionnaire raisonné de droit et de jurisprudence en matière ..., Volume 38

Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 786 pages
...suivants. «Je jure г I promets à Dieu, sur les snints Evangiles, de garder obéissance el fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la république...Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de u'as!>isler à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soil au dedans, soit au dehors, qui soil...
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Revue germanique, française & étrangère, Volumes 23-24

Charles Dollfus, Auguste Nefftzer, comte Emile Kératry - 1862 - 1180 pages
...de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de...n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune relation soit audedans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si dan»...
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