 | Pierre Claude Melchior baron Cochet de Savigny - 1857 - 686 pages
...non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre , ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. (Art. 16 et 17 du décret du 23 prair. an XH.) Si un prêtre refuse, sous prétexte de l'irréligion du défunt... | |
 | Alès (France) - 1858 - 420 pages
...autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on ne s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. (Art 17 du décret du 25 prairial an -an.) Défense est faite de tenir dans lesdits lieux aucune assemblée... | |
 | 1862 - 538 pages
...exhumations non autorisées, d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts, et de prendre, à ces fins, tous arrêtés approuvés par l'autorité supérieure el notifiés aux... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - 646 pages
...autorisées, el d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieu\ de sépulture aucun désordre, el qu'on ne s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. Décret imp. du 23 prair. an XII (12 juin 1804), 1. 17. — Kurs pourvoient, sauf autorisation des... | |
 | 1863 - 490 pages
...zu verhindern verpflichtet ¡st, qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. Eine gesetzliche Bestimmung, wodurch katholische Kircbhöfe der hier in Rede stehenden Art, und welche... | |
 | Dr. Ernst Freihern - 1863 - 1024 pages
...verhindere isC, qrfil не de eefcimette Jans le» lieux de sepulture aucun disordre, nu qu'on -'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. Eine îesetzlicbe Bestimmung, wodurch katholische Kircbhöfe der hier in Rede stebend«B Art, and welche... | |
 | 1864 - 484 pages
...des administrations communales, et charge spécialement ces administrations de veiller à ce qu'on ne s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts. « Le cinquième titre concerne les pompes funèbres ; deux dispositions seulement se rapportent an... | |
 | 1865 - 460 pages
...non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette, dans les lieux de sépulture, aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts; Attendu que de toute l'économie du décret de l'an xn et notamment de la combinaison des art. 7, 10,... | |
 | 1894 - 362 pages
...spécialement chargées « d'empêcher qu'il ne se commette, dans les « lieux de sépulture, aucun désordre, ou « qu'on s'y permette aucun acte contraire au « respect dû à la mémoire des morís » ; « Attendu que IPS attrihuiions conférées par le décret aux administrations municipales... | |
 | André-Saturnin Morin, André Saturnin M. Miron - 1866 - 492 pages
...non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette aucun acte contraire au respect dû à la mémoire des morts (article i 6 et 17 du décret du 25 prairial an XII). » Ainsi, c'est maintenant au maire qu'appartient... | |
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Les autorités locales sont spécialement chargées de maintenir l'exécution des lois et règlements qui prohibent les exhumations non autorisées, et d'empêcher qu'il ne se commette dans les lieux de sépulture aucun désordre, ou qu'on s'y permette... 
