 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - 1801 - 458 pages
...dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Au T. II. Leurs héritiers ou Cessionnaires jouiront du même...durant l'espace de dix ans après la mort des auteurs. ART. III. Les Officiers de Paix, Juges de Paix nu Commissaires jle Pulice seront tenus de faire confisquer... | |
 | Jean-Louis Soulavie - 1801 - 498 pages
...en tous genres , les Compositeurs d« Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière...exclusif de vendre , faire vendre , distribuer leurs euvrages dans le territoire de la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 256 pages
...d'écrits en tout genre, les compositeurs <îe musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière,...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en cederla propriété en tont ou en partie. II. Leurs héritiers ouleurs ccssionnaîrés jouiront du... | |
 | J. G. Lallement - 1802 - 608 pages
...d'écrits en tout genre, le» compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs, qui feront graver des tableaux ou dessins, jouiront durant leur vie entière,...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété eu tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou leurs cessionnaires jouiront... | |
 | Martin Sauer, Jean-Henri Castéra - 1802 - 428 pages
...d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière...vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire «le la République , et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs Héritiers... | |
 | Gaspard-Gilbert Delamalle - 1803 - 238 pages
...Permettezjnoi d'en remettre les dispositions sous vos yeux. « Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre jouiront durant leur vie entière, du droit exclusif...d'en céder la propriété' en tout ou en partie. » II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1801 - 426 pages
...d'ecrits en tout genre, les compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière...droit exclusif de •vendre, faire vendre, distribuer lcur.s ouvrages dans le territoire de la république, et d'en céder la propriété en tout ou en partie.... | |
 | Louis Mayeul Chaudon, Antoine François Delandine - 1804 - 606 pages
...d'écrits en tout genre , le» compositeurs de musique , les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur vie entière...ouvrages dans le territoire de la république , et d'eu céder la propriété en tout ou en partie. H. Leurs héritiers ou cesdonnaires jouiront du même... | |
 | Louis Mayeul Chaudon - 1804 - 600 pages
...dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront durant leur via entière du dro'u exclusif de vendre , faire vendre ,. distribuer leurs...ouvrages dans le territoire de la république , et d'ea céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou Gestionnaires jouiront du... | |
 | 1805 - 314 pages
...propriétés littéraires , porte : « ART. 1 e *. Les auteurs d'écrits en tout genre , jouiront pendant leur vie entière , du droit exclusif de vendre ,...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. » • . Voilà la propriété littéraire particulière, le droit de copie de l'auteur tel que nous... | |
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Art. i . [L]es Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique, les Peintres et Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins, jouiront durant leur vie entière du droit exclusif... 
