Dans le délai de deux mois, toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, enverront des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions... Bulletin de la Classe des lettres et des sciences morales et politiques - Page 181by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique. Classe des lettres et des sciences morales et politiques - 1901Full view - About this book
| Albert Sorel - 1904 - 544 pages
...France renonce à tous droits sur les pays situés hors de la nouvelle frontière. On stipule «que « dans le délai de deux mois, toutes les puissances...doivent compléter les dispositions du présent traité '. » Rien, dans les articles, ne limitait les droits du roi de France à négocier, dans ce congrès,... | |
| L. Trampe - 1908 - 490 pages
...man'ë nun nennen mid. S5er erfte tarifer griebe üom 30. SKai 1814 b,at in feinem 2trt. 32 beftimtnt: „Dans le délai de deux mois, toutes les puissances...Vienne, pour régler, dans un congrès général, les arrangemens qui doivent compléter les dispositions du présent traité" unb baju in feinem erften... | |
| Albert Sorel - 1908 - 540 pages
...France renonce à tous droits sur les pays situés hors de la nouvelle frontière. On stipule que « dans le délai de deux mois, toutes les puissances...des plénipotentiaires à Vienne, pour régler, dans uu congrès général, les arrangements qui doivent compléter les dispositions du présent traité... | |
| Emil Göller - 1911 - 732 pages
...il Congresso europeo a Vienna per il prossimo setiembre. « Dans le délai de deux mois, toutes le puissances qui ont été engagées de part et d'autre...doivent compléter les dispositions du présent traité » (art. XXII). A Vienna, fra l'agosto e il setiembre 1814 convennero da tutte le parti d' Europa ministri,... | |
| Jules Delhaize - 1912 - 396 pages
...Mais d'ores et déjà il avait été convenu entre les différentes nations contractantes, que, « dans le délai de deux mois, toutes les puissances...doivent compléter les dispositions du présent traité. » Telles étaient les mesures hâtives que le gouvernement de Louis XVIII avait dû accepter. Ce traité... | |
| Ernest Babelon - 1917 - 568 pages
...si ces enclaves eussent pu, jamais, être reprises par les Etrangers ! Enfin, l'article 32 dit : « Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...doivent compléter les dispositions du présent Traité. » Des articles secrets portaient « que les pays compris entre la mer, les frontières de la France,... | |
| Ernest Babelon - 1917 - 560 pages
...eussent pu, jamais, être reprises par les Etrangers ! Enfin, l'article 32 dit : « Dans le délaide deux mois, toutes les Puissances qui ont été engagées...doivent compléter les dispositions du présent Traité. » Des articles secrets portaient « que les pays compris entre la mer, les frontières de la France,... | |
| 1920 - 600 pages
...basis of discussion was Art. XXXII of the Treaties of Paris of May 30, 1814, which provided that : ' Dans le délai de deux mois toutes les puissances...compléter les dispositions du présent traité.' The seven Treaties of Paris, being identically worded, took the place of ' preliminaries '. The articles... | |
| Acadimie de Droit International de La Haye, Hague Academy of International Law - 1970 - 820 pages
...Etats en stipulant que toutes les Puissances qui avaient été engagées dans la lutte enverraient des plénipotentiaires à Vienne pour régler, dans un congrès général, les arrangements qui devaient compléter les conditions de la Paix de Paris en réglant le sort des territoires conquis... | |
| comte Guillaume de Garden - 1813 - 410 pages
...Négociations de 1815, auxquelles présida un ministère équitable. L'article 32 porte ce qui suit : « Dans le délai de deux mois, toutes les Puissances...doivent compléter les dispositions du présent Traité. » L'histoire de ce célèbre Congrès, le plus illustre de ceux dont les annales du monde font mention,... | |
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