 | César Auguste Horoy - 1884 - 620 pages
...aliénées, seront remises à la disposition des évéques. » 2° Articles Organiques: « Art. 44 : Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers...gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque. — Art. 48 : L'évêque se concertera avec le préfet pour régler la manière d'appeler les fidèles... | |
 | Tancrède Rothe - 1885 - 742 pages
...ART. 43. — Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. ART. 44. — Les chapelles domestiques , les oratoires particuliers. ne pourront être établis sans... | |
 | Pierre Ruppert - 1883 - 994 pages
...évèques. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évèques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis sans une permission... | |
 | Johann Friedrich Schulte - 1886 - 588 pages
...Win.^ú. 16. Sept. 1862 (Mrdjto XI. 153) anerfannt, bae 9Itt. 44 äiir Sonüent. 2fi. TOcJiibor IX. „Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers...permission expresse du gouvernement, accordée sur la de* mande des évoques" ali eo ipso burd) bie SBerf.«H. aufgehoben aitjujeí)en fei. !) Act. Aposto].... | |
 | 1886 - 1022 pages
...différents textes de la législation de droit public impérial, décident, comme nous l'avons vu, que les chapelles domestiques, les oratoires particuliers...établis sans une permission expresse du gouvernement; que les chapelles et oratoires de cette nature, pour lesquels, dans un délai de six mois, porté ensuite... | |
 | Émile Ollivier - 1886 - 724 pages
...ART. 43. — Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. ART. 44. — Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans... | |
 | Armand Lods - 1887 - 304 pages
...évêques. XLIII. Tous les ecclésiastiques seront habilles à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale...Gouvernement accordée sur la demande de l'évêque. des édifices consacrés au culte catholique. dans les villes où il ya des temples destinés à différents... | |
 | 1887 - 1108 pages
...de la loi du 18 germinal an X : « Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne peuvent être établis sans une permission expresse du gouvernement, accordée sur la demande de Févêque. ». Art. 1er du décret du 2'2 décembre 1812 : « Les chapelles domestiques et oratoires... | |
 | Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - 1260 pages
...pén. 228. 43. Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évéques n de territoire de douze cents toises, à partir du glacis extérieur — Const., 14. 4-1. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers, ne pourront être établis... | |
 | 1888 - 946 pages
...Ausführungsverordnungen bei Dursy aa O. u. Andre l, 169. Vgl. auch Geigel S. 190. 3 Organ. Art. 44 : „Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers,...gouvernement, accordée sur la demande de l'évêque". Das französische Recht versteht darunter auch diejenigen Kapellen, welche, wie die Oratorien von Bischöfen,... | |
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Tous les ecclésiastiques seront habillés à la française et en noir. Les évêques pourront joindre à ce costume la croix pastorale et les bas violets. ART. 44. Les chapelles domestiques, les oratoires particuliers ne pourront être établis sans... 
