 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et te nomination aux évèchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...seront échangées à Paris dans l'espace de quarante ours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an IX de la République française. Joseph BONAPARTE. (LS)... | |
 | Jules Simon - 1857 - 474 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DB LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 518 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES OHGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE PREMIER.... | |
 | Jules Simon - 1857 - 508 pages
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront réglés, par rapport à Itii, par une nouvelle convention. Les ratifications seront...Paris dans l'espace de quarante jours. Fait à Paris i le 26 messidor de l'an ix de la République française. • ARTICLES ORGANIQUES DE U CONVENTION DU... | |
 | Netherlands - 1858 - 870 pages
...les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évéchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention. Les ratifications seront échangées a Paris dans l'espace de quarante jours. Fait îi Taris, le Î6 Mestidor, an IX. — 202 — super... | |
 | Jules Simon - 1859 - 498 pages
...droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, feront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle convention....quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE L... | |
 | Michel André Abbé - 1860 - 570 pages
...française, les mêmes droits et prérogatives dont jeuissait près d'elle l'ancien gouvernement. « ART. 17. Il est convenu, entre les parties contractantes, que...Paris dans l'espace de quarante jours. « Fait à Faris, le 26 Messidor an IX. « Signé: Joseph BONAPARTE (locus sigilli); Hercules, cardinalis CONSALVI... | |
 | Edmond de Pressensé - 1860 - 250 pages
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évèchés seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. Fait à Paris, le 26 messidor de l'an ix de la République française. ARTICLES ORGANIQUES DE LA CONVENTION DU 26 MESSIDOR AN IX. TITRE I.... | |
 | Michel André - 1860 - 596 pages
...mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aui évêchés, seront réglés, par rapport h lui, par une nouvelle convention. « Les ratifications...de quarante jours. « Fait à Paris, le 26 Messidor an IX. « Signé: Joseph BONAPARTE (locus sigilli); Hercules, cardinalis CONSALVI (LS); CRETET (L.... | |
 | Joseph Chantrel - 1862 - 228 pages
...catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article cidessus et la nomination des évêques seront réglés, par rapport à lui, par une nouvelle...quarante jours. « Fait à Paris le 26 messidor de l'an IX de la république française (16 juillet 1801). « H. cardinal Consalvi ; J. Bonaparte; J., archevêque... | |
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Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu'un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés dans l'article ci-dessus, et la nomination aux évêchés, seront... 
