 | 1944 - 558 pages
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 | 1953 - 668 pages
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 | C. van de Kieft - 1960 - 330 pages
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 | 1950 - 674 pages
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 | Institut national genevois - 1865 - 1054 pages
...2280. • Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue, l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand...des choses pareilles, le propriétaire originaire no peut se la faire rendre qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté. • »*a.... | |
 | 1944 - 330 pages
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 | Academie de Droit International de la Haye - 1997 - 420 pages
...volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou encore d'un marchand vendant des choses pareilles, le propriétaire originaire ne peut se faire rendre la chose volée qu'en remboursant au possesseur le prix qu'elle lui a coûté (art. 2280... | |
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Si le possesseur actuel de la chose volée ou perdue l'a achetée dans une foire ou dans un marché, ou dans une vente publique, ou d'un marchand vendant des choses pareilles... 
